📌 En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Jeux Pédagogiques accessible à l'adresse https://jeuxpedagogiques.com
Le site propose des jeux éducatifs gratuits destinés aux élèves de maternelle et d'école primaire (PS à CM2), ainsi qu'aux dispositifs ULIS collège.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.
3. Accès au site
3.1 Accès libre
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente. Le site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.
3.3 Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.
4. Inscription et comptes utilisateurs
4.1 Comptes enseignants
Les enseignants peuvent créer un compte gratuit pour :
- Créer des profils élèves pour leur classe
- Suivre la progression de leurs élèves
- Accéder à des fonctionnalités avancées
Obligations de l'enseignant :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de son mot de passe
- Ne créer des comptes élèves qu'avec l'autorisation des responsables légaux
- Informer les parents de l'utilisation du site
- Respecter la vie privée et les données des élèves
4.2 Comptes élèves
Les comptes élèves sont créés et gérés exclusivement par les enseignants. Les élèves ne peuvent pas créer de compte eux-mêmes.
⚠️ Important : Les comptes élèves ne collectent que le prénom (sans nom de famille) et ne permettent aucun contact entre élèves ou avec l'extérieur. Aucune donnée sensible n'est collectée.
4.3 Suppression de compte
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et de vos données en nous contactant par email. La suppression sera effective sous 30 jours maximum.
5. Utilisation du site
5.1 Utilisation autorisée
Le site est destiné à un usage éducatif uniquement. Vous êtes autorisé à :
- Utiliser les jeux à des fins pédagogiques et éducatives
- Partager le lien du site avec d'autres enseignants, parents ou élèves
- Utiliser le site en classe ou à la maison
5.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins commerciales
- Copier, reproduire ou redistribuer les jeux
- Modifier ou adapter les contenus sans autorisation
- Extraire ou télécharger massivement les contenus
- Créer des liens profonds (deep linking) vers les jeux
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés
- Tenter de pirater, perturber ou endommager le site
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur
- Diffuser des contenus illégaux, offensants ou inappropriés
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
🚫 Sanctions : Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus du site
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, jeux, graphiques, logos, vidéos, sons, code source, base de données) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur du site ou à ses partenaires.
6.2 Licence d'utilisation
L'utilisation du site vous confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les jeux à des fins éducatives uniquement.
6.3 Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Contenu généré par les utilisateurs
Si le site permet aux utilisateurs de publier des contenus (commentaires, évaluations, etc.), vous garantissez que :
- Vous détenez tous les droits sur le contenu publié
- Le contenu respecte la législation en vigueur
- Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'engage à fournir des jeux éducatifs de qualité, mais ne peut garantir :
- L'exactitude absolue des contenus pédagogiques
- L'absence totale d'erreurs ou de bugs
- La disponibilité permanente du site
- L'adéquation du site à vos besoins spécifiques
Les jeux sont fournis "en l'état" et ne remplacent en aucun cas l'enseignement dispensé par un professeur qualifié.
8.2 Limitation de responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- De la perte de données ou de temps
- Des interruptions de service
- Des virus ou programmes malveillants
- Du contenu des sites externes liés
8.3 Responsabilité des utilisateurs
Vous êtes seul responsable :
- De votre utilisation du site
- De la sécurité de vos identifiants de connexion
- Des contenus que vous publiez
- Du respect de la législation applicable
9. Protection des mineurs
Le site est conçu pour être utilisé par des enfants sous la supervision d'adultes (parents, enseignants).
Engagement de l'éditeur :
- Contenus adaptés à l'âge des utilisateurs
- Absence de publicité inappropriée
- Pas de communication entre élèves
- Protection maximale des données personnelles
- Conformité avec la législation sur la protection de l'enfance
Responsabilité des parents et enseignants :
- Superviser l'utilisation du site par les enfants
- Vérifier l'adéquation des contenus
- Contrôler le temps passé sur le site
10. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Liens hypertextes
11.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
11.2 Liens entrants
Vous pouvez créer des liens vers notre page d'accueil, sous réserve que :
- Le lien ne donne pas une image trompeuse ou dévalorisante du site
- Le lien n'intègre pas nos contenus dans un cadre (frame)
- Vous supprimiez le lien à notre demande
12. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant les CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : [votre-email@jeuxpedagogiques.com]
- Formulaire : Page de contact
15. Clause de divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
16. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
✅ En utilisant Jeux Pédagogiques, vous acceptez l'ensemble de ces conditions.
Merci de votre confiance et bon apprentissage ! 🎓
Dernière mise à jour : Octobre 2025